Un teint parfait, toute l'année

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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la société SeeMeTan SAS (ci-après « le Salon ») sur le site internet www.seemetan.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la prestation de services de bronzage UV et spray tan.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par la société SeeMeTan SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 341 567, dont le siège social est situé au 17 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France. Directeur de la publication : M. Antoine Duval. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 892341567. Téléphone : 01 42 68 79 34. Email : [email protected].

Article 3 — Accès au site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. La société SeeMeTan SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La société SeeMeTan SAS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La société SeeMeTan SAS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 — Réservation de services

L'utilisateur peut réserver des séances de bronzage via le Site ou par téléphone. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGU et du tarif en vigueur au moment de la réservation. La réservation n'est définitive qu'après confirmation par le Salon, transmise par email ou SMS à l'adresse ou au numéro communiqué par le client lors de sa réservation.

Le client s'engage à se présenter à l'heure convenue. En cas de retard de plus de 15 minutes, le Salon se réserve le droit d'annuler la séance sans remboursement. Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure de la séance réservée. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le Salon se réserve le droit de facturer la totalité du montant de la prestation.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Salon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation. Le paiement s'effectue sur place, au comptoir, par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté par le Salon. Les forfaits et abonnements sont payables d'avance et ne sont ni remboursables ni transférables, sauf accord écrit du Salon.

Article 6 — Conditions de santé et responsabilité

Le client déclare être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à l'utilisation des cabines UV ou à l'application de produits de spray tan. Le Salon recommande vivement à tout client de consulter un dermatologue avant de débuter un programme de bronzage UV. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les cabines UV conformément à la réglementation française en vigueur (décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013).

Le Salon décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, de brûlure ou de tout autre dommage résultant du non-respect des consignes d'utilisation, de la dissimulation d'informations médicales ou de l'utilisation abusive des équipements.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société SeeMeTan SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société SeeMeTan SAS.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le lien « Politique de Confidentialité » en bas de chaque page du Site.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 10 — Modification des CGU

La société SeeMeTan SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière connexion de l'utilisateur au Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

La société SeeMeTan SAS, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet www.seemetan.com et de ses clients. La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

SeeMeTan SAS
17 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 68 79 34
SIRET : 892 341 567 00014

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance.
• Données relatives aux réservations : date et heure des rendez-vous, type de prestation choisie, historique des séances.
• Données de santé : phototype de peau, éventuelles contre-indications médicales déclarées par le client (collectées uniquement avec le consentement explicite du client).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies et traceurs.
• Données de paiement : les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et suivi des rendez-vous.
• Personnalisation des prestations de bronzage selon votre profil.
• Communication commerciale (newsletters, offres promotionnelles) — uniquement avec votre consentement préalable.
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur sur le Site.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Gestion des réclamations et du service client.

5. Bases juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur : l'exécution du contrat de prestation de services ; le consentement de l'utilisateur (notamment pour les communications commerciales et les cookies non essentiels) ; le respect d'obligations légales ; l'intérêt légitime de la société SeeMeTan SAS (amélioration des services, sécurité du Site).

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : les membres du personnel habilité de la société SeeMeTan SAS ; nos sous-traitants techniques (hébergeur du Site, prestataire de paiement, outil de gestion de rendez-vous) ; les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données relatives aux paiements sont conservées pendant la durée légale requise à des fins comptables (10 ans). Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à SeeMeTan SAS, 17 Rue de la Roquette, 75011 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service, des cookies analytiques (pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience) et des cookies de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre bandeau de gestion des cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS), la restriction d'accès aux données, et la formation régulière de notre personnel.

11. Modification de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales — Impressum

En vigueur au 1er janvier 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : SeeMeTan SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 €
Siège social : 17 Rue de la Roquette, 75011 Paris, France
Président – Directeur de la publication : M. Antoine Duval
Numéro SIRET : 892 341 567 00014
Numéro SIREN : 892 341 567
Code APE / NAF : 9604Z — Entretien corporel
Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Paris B 892 341 567
Tribunal de Commerce : Tribunal de Commerce de Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 892341567
Téléphone : 01 42 68 79 34
Email : [email protected]
Site internet : www.seemetan.com

2. Hébergeur du site

Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Activité

La société SeeMeTan SAS exploite un salon de bronzage proposant des prestations de bronzage par rayonnement ultraviolet artificiel (cabines UV) et de bronzage par pulvérisation (spray tan). L'établissement est conforme au décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets, et à l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage.

4. Conformité réglementaire

Conformément à la réglementation en vigueur, l'accès aux cabines UV est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Le Salon met à disposition de chaque client un formulaire de consentement éclairé et d'information sur les risques liés à l'exposition aux ultraviolets artificiels. Le personnel du Salon est formé conformément aux obligations de l'arrêté du 20 octobre 2014.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.seemetan.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos) est la propriété exclusive de la société SeeMeTan SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société SeeMeTan SAS. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil médical ou dermatologique. La société SeeMeTan SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible depuis le lien en bas de page. Délégué à la protection des données : [email protected].

8. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la société SeeMeTan SAS propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu est : CM2C (Centre de Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean de Malte, 13100 Aix-en-Provence — www.cm2c.net. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Crédits

Conception et réalisation du site : SeeMeTan SAS. Photographies : droits réservés. Police de caractères : system-ui.